Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : septembre 2026
La présente politique a pour objet d'informer toute personne utilisant le site ob-lepuy.fr (ci-après, l'« Utilisateur ») des moyens mis en œuvre pour collecter et traiter ses données à caractère personnel, conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, modifiée, ainsi qu'au règlement (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des données à caractère personnel (ci-après, la « Réglementation »).
1. Responsable du traitement
Siège social : 39 avenue des Belges, 43000 Le Puy-en-Velay
SIREN : 914 855 275
Email : lorangebleue.lepuyenvelay@gmail.com
Téléphone : 04 71 57 65 40
La SARL OMUSHIN est responsable du traitement des données collectées via le formulaire du site ob-lepuy.fr. Elle agit de manière autonome et indépendante de la société OB Réseaux, concédante de la licence de marque, qui n'est pas destinataire de ces données.
La présente politique peut être modifiée à tout moment afin de se conformer à toute évolution réglementaire, technique ou éditoriale.
2. Données collectées
Les données à caractère personnel collectées sont exclusivement celles que l'Utilisateur renseigne volontairement dans le formulaire du site :
- prénom et nom ;
- adresse email ;
- numéro de téléphone.
L'ensemble de ces champs est obligatoire pour permettre le traitement de la demande. Aucune autre donnée n'est demandée à l'Utilisateur, et aucune donnée sensible au sens de l'article 9 du règlement n'est collectée sur ce site.
Sont également enregistrées, à des fins de suivi commercial, la date et l'heure de la demande ainsi que l'origine de la visite lorsqu'elle provient d'une campagne publicitaire identifiée.
3. Finalités et bases légales
| Finalité | Base légale |
|---|---|
| Répondre à la demande d'information formulée par l'Utilisateur et lui transmettre les modalités d'inscription | Exécution de mesures précontractuelles prises à la demande de l'Utilisateur |
| Prospection commerciale relative aux offres du club | Consentement de l'Utilisateur, recueilli par case à cocher |
| Mesure d'audience et statistiques commerciales | Intérêt légitime du responsable du traitement |
| Mesure de performance des campagnes publicitaires | Consentement de l'Utilisateur, recueilli via le bandeau de gestion des traceurs |
Les données collectées ne font l'objet d'aucune décision automatisée ni d'aucun profilage produisant des effets juridiques à l'égard de l'Utilisateur.
4. Destinataires
Les données sont destinées au gérant et au personnel habilité du club l'Orange bleue Le Puy-en-Velay. Elles ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers.
Les prestataires techniques suivants interviennent en qualité de sous-traitants :
| Prestataire | Rôle | Localisation des traitements |
|---|---|---|
| Cloudflare, Inc. | Hébergement du site et traitement du formulaire | Union européenne, avec possibilité de transferts hors UE encadrés |
| Resend (Plus Five Five, Inc.) | Acheminement des notifications par email | Irlande |
| Google Ireland Limited | Enregistrement des demandes et messagerie | Union européenne, avec possibilité de transferts vers les États-Unis |
Les transferts de données en dehors de l'Union européenne, lorsqu'ils ont lieu, sont encadrés par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission européenne ou par le cadre de protection des données UE–États-Unis.
5. Durées de conservation
- Demande sans suite : les données sont conservées trois ans à compter du dernier contact émanant de l'Utilisateur, conformément à la recommandation de la CNIL en matière de prospection commerciale.
- Demande suivie d'une inscription : les données sont intégrées au dossier d'adhérent et conservées pendant la durée de la relation contractuelle, puis trois ans après son terme.
- Retrait du consentement : en cas d'opposition à la prospection, les données sont supprimées sans délai, à l'exception des informations strictement nécessaires à la prise en compte de cette opposition.
Au-delà de ces durées, les données peuvent être archivées pour la seule durée des délais de prescription légaux applicables.
6. Droits de l'Utilisateur
Conformément à la Réglementation, l'Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation et de portabilité de ses données, ainsi que d'un droit d'opposition au traitement et du droit de retirer son consentement à tout moment.
Ces droits s'exercent par email à lorangebleue.lepuyenvelay@gmail.com ou par courrier à l'adresse du siège social indiquée à l'article 1. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.
En cas de difficulté, de réponse insatisfaisante ou d'absence de réponse, l'Utilisateur peut introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07, ou sur www.cnil.fr.
7. Sécurité
Le responsable du traitement met en œuvre les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour préserver la sécurité, l'intégrité et la confidentialité des données : chiffrement des échanges entre le navigateur de l'Utilisateur et le site, accès aux données restreint aux personnes habilitées et protégé par authentification, et conservation des identifiants d'accès aux services techniques sous forme chiffrée.
8. Traceurs et cookies
Un cookie est un fichier déposé sur le terminal de l'Utilisateur lors de la consultation d'un site, permettant d'enregistrer des informations relatives à sa navigation.
Traceurs exemptés de consentement
Le site utilise des traceurs strictement nécessaires à son fonctionnement et à sa sécurité, déposés par Cloudflare. Ils ne permettent pas de suivre l'Utilisateur sur d'autres sites et ne requièrent pas son consentement.
Traceurs soumis à consentement
| Traceur | Finalité | Durée |
|---|---|---|
| Meta Pixel | Mesurer la performance des campagnes publicitaires diffusées sur Facebook et Instagram, et attribuer les demandes reçues aux publicités correspondantes | 13 mois maximum |
Ces traceurs ne sont déposés qu'après recueil du consentement exprès de l'Utilisateur via le bandeau affiché lors de sa première visite. Le refus est aussi simple que l'acceptation et n'entraîne aucune restriction d'accès au site.
L'Utilisateur peut modifier son choix à tout moment en cliquant sur le lien « Gérer mes préférences » situé en bas de chaque page du site. Il peut également paramétrer son navigateur pour refuser l'ensemble des cookies, étant précisé que la configuration diffère selon le navigateur utilisé.
Le consentement est conservé six mois. À l'expiration de ce délai, le bandeau est de nouveau présenté.