Conditions générales de vente

Version modifiée le 22 juillet 2026

1. Objet

Préalablement à la signature du contrat d'inscription (ci-après, le « Contrat »), l'abonné(e) reconnaît avoir pris connaissance des informations suivantes :

• les caractéristiques essentielles du service ;
• le prix ;
• les informations relatives à l'identité du professionnel, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques et à ses activités ;
• la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation.

Le club s'entend de la société auprès de laquelle l'abonné(e) a souscrit son Contrat et au sein duquel il pratique les activités proposées sous l'enseigne l'Orange bleue (ci-après, le « Club »). Le fait de souscrire au Contrat implique l'adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente.

2. Tarif

2.1 Conditions tarifaires

Le prix de l'abonnement est déterminé au sein du Contrat. Chaque type de formule a son propre tarif et ses propres conditions.

Au titre de la souscription d'un abonnement, les frais suivants seront à régler : les frais d'adhésion, à savoir le pack adhérent, et le prix au titre de l'abonnement. Les prix affichés sont indiqués TTC.

Toutes les pièces financières nécessaires à l'acquittement d'un abonnement doivent être remises à la signature du Contrat. Tout prix payé pour un terme à échoir restera dû, même en cas de terminaison du Contrat avant l'échéance du terme.

2.2 Tarif préférentiel

Les tarifs préférentiels ne sont pas applicables :

• aux abonnements en cours déjà souscrits ;
• aux Contrats se poursuivant à durée indéterminée au-delà de la période ferme d'engagement.

3. Durée

3.1 Durée et modalités de résiliation

Le Contrat est conclu pour la durée définie dans celui-ci.

Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée sans période d'engagement, l'abonné(e) peut le résilier à tout moment, sans motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de quatre semaines.

Lorsqu'il est conclu pour une durée indéterminée assortie d'une période ferme d'engagement, l'abonné(e) reste engagé(e) pour la durée de cette période. À son expiration, le Contrat se poursuit de plein droit et sans formalité pour une durée indéterminée, sans nouvelle période d'engagement ni reconduction pour une durée déterminée. L'abonné(e) peut mettre fin au Contrat à tout moment, sans motif, par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de quatre semaines ; ce préavis peut être donné avant l'expiration de la période ferme, la résiliation prenant alors effet à son terme.

3.2 Résiliation anticipée

3.2.1 À l'initiative de l'abonné(e). Lorsque le Contrat est conclu pour une durée indéterminée assortie d'une période ferme d'engagement, l'abonné(e) dispose du droit de le résilier par lettre recommandée avec accusé de réception, moyennant un préavis de quatre semaines, pour les motifs suivants : (i) maladie, sur présentation d'un certificat médical faisant référence à un empêchement définitif de la pratique sportive daté de moins de trente jours ; (ii) mutation professionnelle de plus de 20 km d'un club l'Orange bleue, sur présentation d'un justificatif daté de moins de trente jours.

3.2.2 À l'initiative du Club. Le Club pourra, si bon lui semble, prononcer de plein droit la résiliation du Contrat :

• en cas de manquement grave ou répété de l'abonné(e) à l'une quelconque des obligations à sa charge résultant des articles 13.2 et 13.3, sans autre formalité qu'une notification par lettre recommandée avec accusé de réception visant la présente clause et indiquant les motifs de la résiliation. En cas de manquement mettant en cause la sécurité des personnes ou des biens, le Club pourra en outre suspendre immédiatement l'accès de l'abonné(e) au Club ;
• en cas de manquement quelconque de l'abonné(e) aux obligations résultant des articles 10, 13.1, 13.4, 13.5, 13.6, 13.7 et 13.8 des présentes, sans autre formalité qu'une mise en demeure visant la présente clause, restée infructueuse pendant un délai d'un mois.

En cas de résiliation prononcée en application du présent article, le Club pourra réclamer à l'abonné(e) le versement des sommes correspondant aux échéances restant à courir jusqu'au terme de la période ferme d'engagement. Lorsque la résiliation intervient postérieurement à l'expiration de cette période, le Club pourra réclamer le versement des sommes correspondant au préavis de quatre semaines. Les sommes ainsi dues ne peuvent excéder le montant du préjudice effectivement subi par le Club.

3.2.3 À l'initiative de l'une ou l'autre des parties. Chacune des parties aura la faculté de résilier le Contrat sans autre formalité qu'une notification par lettre recommandée avec accusé de réception visant la présente clause, en cas de force majeure rendant définitivement impossible la poursuite du Contrat.

3.3 Report

Le Contrat pourra être suspendu après accord des deux parties. À l'issue de la suspension, le Club reprendra ses obligations, notamment celle de donner accès à l'abonné(e) aux services inclus dans son Contrat, jusqu'à son terme augmenté d'une durée équivalente à la période de suspension.

4. Carte Pulp' by l'Orange bleue

L'abonné(e) bénéficie d'une carte Pulp' by l'Orange bleue. L'abonné(e) doit restituer cette carte au lendemain du dernier jour de son abonnement, hors dimanche et jours fériés. À défaut, l'abonné(e) se verra facturer un montant forfaitaire de 15 € pour non-restitution de sa carte Pulp'.

Toute perte, vol ou dégradation de la carte imputable à l'abonné(e) fera l'objet d'une facturation de 15 € pour son remplacement, sur présentation d'une pièce d'identité.

5. Garanties

Le Club se réserve le droit de demander un chèque de garantie ou une empreinte de carte bancaire d'un montant équivalent à 150 €.

Ce chèque ne sera encaissé, ou la carte débitée, qu'en cas d'incident ou de retard de paiement (en ce compris l'absence de paiement durant un préavis), ou si la carte Pulp' n'a pas été restituée après la résiliation du Contrat. Un nouveau chèque ou une nouvelle empreinte sera requis à l'expiration de leur validité. Le chèque sera restitué ou l'empreinte annulée si le Contrat prend fin sans impayé.

En cas de défaut de paiement d'une échéance, l'accès au Club sera suspendu jusqu'au règlement.

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard calculées au taux mensuel de 10 % du montant TTC du prix de l'abonnement seront acquises automatiquement et de plein droit, sans aucune formalité ni mise en demeure préalable.

6. Modifications

6.1 Offre

Le Club pourra, à tout moment, manifester à l'abonné(e) son intention de modifier le Contrat ou les présentes conditions générales, en lui adressant à cet effet un courrier électronique indiquant :

• les modifications proposées ;
• qu'en cas de refus par l'abonné(e) des modifications proposées, le Contrat continuera aux conditions antérieures.

Ce courrier électronique vaut offre de contracter.

6.2 Acceptation

À défaut d'opposition expresse et dénuée d'ambiguïté de l'abonné(e) dans un délai de trente jours à compter de l'envoi de ce courrier électronique, ce dernier sera réputé avoir accepté les modifications proposées et le Contrat se poursuivra de plein droit sous les conditions modifiées. Dans le cas contraire, le Contrat continuera aux conditions antérieures.

7. Prestations incluses dans l'abonnement

En fonction de la formule d'abonnement qu'il choisit, l'abonné(e) accède aux différentes activités de remise en forme, à certains horaires et sous certaines conditions affichées à l'entrée du Club.

Le Club sera fermé tous les jours fériés. Exceptionnellement, il pourra être ouvert, et l'abonné(e) en sera informé par voie d'affichage.

Sur les plateaux de cardio-training, sauna et de musculation, les conseillers sportifs l'Orange bleue accueillent et renseignent l'abonné(e) uniquement aux horaires affichés à l'entrée du Club.

En dehors de ces horaires, l'abonné(e) peut être amené à solliciter les services, matériels et installations, dont les prestations ne sont possibles qu'après acceptation des présentes par l'abonné(e). D'autres activités sportives ou de détente pourront éventuellement être proposées, généralement soumises au paiement d'un complément de prix dans les mêmes conditions que celles mentionnées ci-dessus.

En dehors des heures d'ouverture, des moyens informatisés pourront être mis à la disposition de l'abonné(e), s'il a souscrit l'option, afin de permettre un libre accès aux installations. L'abonné(e) devra se conformer à l'usage et aux normes de responsabilité définies dans les présentes et dans le règlement intérieur.

8. Options

Dans le cadre de son Contrat, l'abonné(e) pourra souscrire à des options. Les options peuvent être réglées au comptant pour une durée déterminée. Les options, hors paiement comptant, pourront être résiliées par lettre recommandée avec accusé de réception, sans motif, moyennant un préavis de quatre semaines.

9. Autorisation parentale pour les mineurs

Le mineur doit se procurer l'autorisation parentale auprès du Club et la faire remplir et signer par ses parents ou représentants légaux au sein du Club. Le mineur ne sera accepté qu'après signature de cette autorisation parentale et remise d'un certificat médical donnant accès aux installations sportives et cours dispensés au sein du Club. Par cette autorisation, les parents ou représentants légaux acceptent que le mineur soit présent au sein du Club sous la garde d'un majeur de leur choix.

Le Club se réserve le droit de refuser l'accès au mineur si les conditions suivantes ne sont pas respectées :

• le mineur doit être accompagné d'un majeur tout au long de sa présence ;
• le mineur doit être calme et capable de rester sous la garde du majeur, qui doit en assurer le contrôle ;
• le mineur doit être en mesure de respecter le matériel ;
• le mineur ne doit pas circuler seul au milieu des appareils de musculation.

Le majeur accompagnant assure la surveillance et le contrôle du mineur pendant toute la durée de sa présence au sein du Club et en répond.

10. Règlement intérieur

L'abonné(e) déclare avoir pris connaissance du règlement intérieur affiché au Club et remis à la signature du Contrat ou envoyé par courriel. L'abonné(e) doit respecter des règles comportementales strictes, notamment celles relatives à l'hygiène et à la sécurité sanitaire. En cas de manquement aux règles essentielles, le Club se réserve le droit de résilier le Contrat conformément à l'article 3.2.2 des présentes.

11. Assurance

Le Club est assuré auprès d'une compagnie pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de son personnel, conformément à l'article L.322-2 du Code du sport. Une attestation en cours de validité est affichée au Club, sur un espace dédié.

Cette assurance a pour objet de couvrir le Club contre les conséquences pécuniaires de la responsabilité civile encourue au titre des dommages causés à autrui du fait de l'exploitation : dommages corporels et matériels. La responsabilité du Club ne pourra être recherchée en cas d'accident résultant de l'inobservation des consignes de sécurité ou de l'utilisation inappropriée des appareils ou autres installations.

Le Club informe l'abonné(e) de l'intérêt à souscrire un contrat d'assurance de personne, ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l'intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, auprès de l'assureur de son choix. Dans tous les autres cas de litiges, il appartient à l'abonné(e), en cas de vol ou de dégradations à l'intérieur des salles de sport, d'en apporter la preuve et de fournir facture et dépôt de plainte pour que l'établissement puisse intervenir auprès de sa compagnie d'assurances.

12. Avertissement

Les plans d'entraînement proposés imposent que l'abonné(e) soit en bonne condition physique. En cas de doute, seul un médecin est apte à déclarer l'abonné(e) apte à la pratique sportive.

13. Obligations de l'abonné(e)

13.1 Délais de paiement

Les frais d'adhésion sont payables le jour de la souscription de l'abonnement. Le prix au titre de l'abonnement est payable à terme à échoir, par prélèvement bancaire, toutes les quatre semaines. Ce prix est unique et indivisible. Le RIB et l'autorisation de prélèvement doivent être fournis par l'abonné(e) au plus tard quinze jours après l'adhésion, afin de permettre les règlements de sa cotisation automatisée.

13.2 Bon comportement

L'abonné(e) doit adopter un comportement et une attitude conformes aux bonnes mœurs et ne doit pas troubler l'ordre public ou le bon fonctionnement des activités. De manière non exhaustive, l'abonné(e) ne doit pas voler, agresser physiquement ou verbalement toute personne au sein du Club, ni dégrader volontairement le matériel ou les lieux.

13.3 Libre accès et surveillance

L'abonné(e) reconnaît qu'il ou elle peut accéder au Club en dehors des heures d'accueil et de conseil si le service « Libre Accès » est proposé sur des plages horaires sans personnel, dans le créneau de 6h à 23h, et dans le respect de la législation en vigueur. En tant que gérant indépendant, l'établissement peut exiger la signature d'une charte de libre accès ou de tout autre document jugé nécessaire pour assurer sa surveillance.

13.4 Accès au Club

Le Club se réserve le droit de refuser l'accès à toute personne n'étant pas en mesure de présenter sa carte Pulp' ou une pièce d'identité à l'entrée du Club. Pour accéder au Club, l'abonné(e) devra présenter sa carte de membre en cours de validité et valider son passage par les moyens informatisés mis à sa disposition. L'abonné(e) ne saurait transférer à quiconque, à titre gratuit ou onéreux, de manière occasionnelle ou permanente, son numéro d'abonnement ou sa carte Pulp' sans l'accord de l'établissement, cette dernière étant délivrée à titre strictement personnel.

Les services et prestations acquis en violation des présentes conditions générales de vente, ou par une utilisation abusive ou frauduleuse de la carte, permettent au Club de résilier l'adhésion sans compensation d'aucune sorte, d'interdire l'accès à ses installations et d'engager des poursuites judiciaires contre les auteurs des infractions.

13.5 Utilisation des vestiaires

L'abonné(e) doit obligatoirement utiliser les vestiaires mis à sa disposition pour ranger ses affaires personnelles qui, pour des raisons de sécurité, ne sont pas acceptées dans les salles de cours, ni sur les plateaux de cardio-training et de musculation. En l'absence de vestiaire individuel, les objets, accessoires et vêtements pourront être déposés pour prise de garde et consignés auprès du responsable du Club. Cette prestation supplémentaire est facturée cinq euros toutes les quatre semaines.

13.6 Sécurité et hygiène

La présence d'armes, d'explosifs ou de produits inflammables est interdite au sein du Club, même de collection ou d'entraînement. La présence d'animaux n'est pas autorisée pour des raisons d'hygiène et de sécurité à l'intérieur de l'établissement, sauf pour les abonné(e)s à mobilité réduite.

13.7 Protection incendie

L'abonné(e) doit respecter toutes les lois en vigueur liées à la protection contre l'incendie, et notamment toutes les consignes de sécurité affichées dans le Club. Il est interdit de fumer dans le Club. Les espaces de passage et les sorties de secours ne doivent pas être bloqués par des objets personnels. L'utilisation ou le stockage de matériaux inflammables est interdit ; il n'est pas permis de déposer ce type de produits dans le Club.

13.8 Encadrement sportif

L'abonné(e) s'interdit de dispenser, à titre onéreux ou gratuit, tout coaching, cours ou conseil sportif, individuel ou collectif, aux autres abonné(e)s ou aux personnes bénéficiant d'une séance découverte. Seuls les coachs membres de l'équipe du Club sont habilités à cet effet.

14. Contrôle et surveillance

Pour préserver la sécurité des personnes et des biens, le Club est placé sous vidéosurveillance 24h/24 et 7j/7. La vidéosurveillance se limite à la salle de sport et n'est pas présente dans les toilettes, douches et vestiaires. Ces données sont soumises à la réglementation relative à la protection des données à caractère personnel (règlement (UE) 2016/679 et loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 dite « Informatique et Libertés ») et sont archivées durant trente jours. Elles sont ensuite automatiquement effacées par le système de gestion informatique, conformément à la réglementation en vigueur.

15. Force majeure

Les parties ne seront pas tenues responsables, ni considérées comme ayant failli à leur accord, en cas de force majeure, celle-ci s'entendant de tout événement indépendant de leur volonté ou soustrait partiellement à leur maîtrise, et notamment, à titre indicatif et sans que cette liste ait un caractère limitatif : incendie, inondation, tremblement de terre, tempête, insurrection, guerre, arrêt des réseaux de télécommunications.

La partie constatant l'événement devra sans délai informer l'autre partie de son impossibilité à exécuter sa prestation et s'en justifier auprès d'elle. La suspension des obligations ne pourra en aucun cas être une cause de responsabilité pour non-exécution de l'obligation, ni induire le versement de dommages et intérêts ou de pénalités de retard.

16. Médiation des litiges avec le client

En cas de litige avec le Club, l'abonné(e) a la possibilité de recourir à un médiateur si toutes les conditions suivantes sont remplies :

• l'abonné(e) justifie avoir tenté, au préalable, de résoudre son litige par une réclamation écrite directement auprès du Club ;
• la demande n'est pas manifestement infondée ou abusive ;
• le litige n'a pas été précédemment examiné, ni n'est en cours d'examen, par un autre médiateur ou par le tribunal ;
• l'abonné(e) engage sa demande auprès du médiateur dans un délai d'un an à compter de sa réclamation écrite au Club ;
• le litige est compatible avec la médiation.

Toute demande ou information pourra être adressée par voie postale à l'adresse suivante : Médiation Consommation Développement, 27 avenue de la Libération, 42400 Saint-Chamond.

L'abonné(e) restera libre d'accepter ou de refuser la solution du médiateur et de saisir par la suite les juridictions compétentes, qui ne seront pas contraintes par la solution du médiateur.

L'abonné(e) aura la faculté, à sa charge, de se faire représenter par un avocat ou de se faire assister par toute personne de son choix à tous les stades de la médiation. L'abonné(e) pourra solliciter l'avis d'un expert, dont les frais sont à sa charge.